Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 avril 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits proposés sur le site internet www.ateliersteustache.fr (ci-après dénommé « le Site ») par Atelier St Eustache (ci-après « nous », « notre », « nos »), société par actions simplifiée (SASU) immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830242368, ayant son siège social à 3 rue Burdeau 69001 Lyon.

En validant une commande sur notre site, vous (ci-après « le Client ») acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

 

OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Atelier St Eustache commercialise ses produits sur le Site, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par un client.

Les produits commercialisés sont des chaussettes haut de gamme fabriquées principalement en Italie, créées pour offrir une expérience unique et esthétique.

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur notre site sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Atelier St Eustache se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site.

Les photos, descriptions et prix des produits sont communiqués à titre indicatif. En cas d’erreur manifeste, Atelier St Eustache ne pourra être tenue responsable.

 

COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités, puis les ajouter au panier.

2. S'assurer de l’exactitude des informations de la commande (quantité, taille, couleur, etc.).

3. S’enregistrer ou se connecter à son compte client.

4. Choisir le mode de paiement et valider la commande.

Toute commande effectuée sur le Site est soumise à confirmation par Atelier St Eustache, qui se réserve le droit de l’annuler en cas d’indisponibilité des produits ou d’anomalies dans le processus de commande.

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de préparation des commandes, mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Atelier St Eustache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.

 

PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire (VISA, Mastercard, etc.), ou via d'autres méthodes de paiement proposées sur le Site. Le paiement est exigible dès la commande et est sécurisé par des prestataires de services de paiement reconnus.

Atelier St Eustache se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux. En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera expédiée une fois la transaction validée.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et de la méthode choisie.

En cas de retard de livraison, Atelier St Eustache ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à ce retard, mais le Client sera informé dès que possible du suivi de son colis.

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, dans son emballage d'origine). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier Atelier St Eustache de sa décision en envoyant un email à violette@ateliersteustache.fr ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

 

GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par Atelier St Eustache bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité ou défaut de produit. En cas de défaut de conformité, Atelier St Eustache proposera soit la réparation, soit l’échange du produit concerné, selon la préférence du Client.

 

RESPONSABILITÉ

Atelier St Eustache met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et des produits de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou défaut dans les produits ou les informations fournies, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

De même, Atelier St Eustache ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des pertes de données lors de l’utilisation du Site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Atelier St Eustache ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite et constitue une infraction aux droits d'auteur.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des données personnelles (RGPD), Atelier St Eustache s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients.

Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes, répondre aux demandes du Client, et envoyer des communications commerciales si le Client y a consenti. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles en contactant violette@ateliersteustache.fr.

 

MODIFICATIONS DES CGV

Atelier St Eustache se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Lyon.

 

Contact :
Atelier St Eustache
Email : violette@ateliersteustache.fr
Adresse : Atelier St Eustache • 3 rue Burdeau 69001 Lyon FRANCE